Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’organisation, de tri, de désencombrement et de coordination proposées par O’Carré – Home Organising et Tri de Vie by O’Carré, auprès des particuliers et des professionnels.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi après un échange de cadrage et, si nécessaire, une visite des lieux. Le devis précise le périmètre, la durée estimée, le calendrier et le prix. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de l’acompte éventuellement prévu. Le devis est valable 30 jours.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués au devis, en euros. Tous nos tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant payable à la fin de la prestation ou selon l’échéancier prévu au devis. Le paiement s’effectue par virement.
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Feuille de route
La feuille de route (environ 150 € TTC, hors frais de déplacement) est déduite du prix de la formule complète si celle-ci est commandée ensuite.
5. Droit de rétractation (particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, par tout moyen écrit. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord.
6. Report et annulation
Une intervention peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 1 semaine à l’avance. Au-delà, des frais seront comptabilisés (à déterminer, dans les limites permises par la loi).
7. Déroulement de la prestation
Le client, ou la personne qu’il désigne, décide de ce qui est conservé, donné, vendu, recyclé ou jeté. O’Carré propose et accompagne, mais ne se débarrasse d’aucun objet ni document sans validation. Le client met à l’écart, avant l’intervention, les objets de valeur, l’argent liquide et les documents qu’il souhaite protéger.
Les services complémentaires (débarras, transport, destruction sécurisée, nettoyage, déménagement) peuvent être confiés à des partenaires. Ils sont alors précisés au devis.
8. Confidentialité
Tout ce qui est vu, lu ou entendu pendant une intervention reste confidentiel. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.
9. Responsabilité
O’Carré s’engage à exécuter les prestations avec soin (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions de tri prises par le client, ni pour les prestations directement réalisées par des tiers choisis par le client. O’Carré est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’intermédiaire d’ORUS FRANCE SAS, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (hello@orus.eu), immatriculée à l’ORIAS sous le n° 26000343 et au RCS de Créteil (SIREN 993 524 784). La garantie s’applique dans le monde entier, hors États-Unis et Canada.
10. Photos
Des photos avant et après ne sont prises et utilisées qu’avec l’accord écrit du client, sans élément permettant de l’identifier.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à ocarreorganisation@gmail.com. Le client particulier peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à déterminer. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Parlons-en
Quelques lignes suffisent : nous revenons vers vous pour échanger, sans engagement. Chaque situation fait l’objet d’un devis préalable.
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